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ACTION SOCIALE - GT Budget 2023
lundi 14 novembre 2022, par
[rouge]CESU Horaires Atypiques et Périscolaires :[/rouge]
Comme convenu dans le marché sur les titres CESU Horaires Atypiques et Périscolaires gérés par le ministère de la Justice, le prestataire a présenté son enquête annuelle de satisfaction des titres CESU.
Globalement le niveau de satisfaction par rapport aux années antérieures est stable. Les points mis en perspective ont été l’augmentation de 50€ par an et par enfant du CESU Périscolaire et le doublement du CESU Horaires Atypiques qui sont passés de 200 à 400€.
[bleu marine]L’UNSa Justice a salué d’une part ces progressions au cours des dernières années et d’autre part, l’augmentation du plafond d’exonération fiscale des titres CESU qui atteint le montant de 2265€ avec une prise d’effet au 1er Janvier 2022.[/bleu marine]
[rouge]Séjours Familles et séjours Jeunes (Colonies vacances) :[/rouge]
Face à la demande croissante d’une contribution financière par l’employeur public des séjours familiaux, conjugué à la baisse notable des demandes de séjours Jeunes (colonies vacances), la Fondation d’Aguesseau a initié une étude auprès des agents du ministère de la Justice.
Les premiers résultats ont témoigné de la nécessité de poursuivre la dynamique apportée sur les subventions des vacances en famille avec notamment pour les périodes estivale et neige, une trajectoire croissante sur la qualité (tout compris, activités, matériel, club pour les enfants…) mais aussi la pérennisation des courts séjours et week-ends prolongés.
Concernant les séjours Jeunes (colonies de vacances), la demande d’une nouvelle approche s’est fait jour avec notamment des longues destinations (Ouest américain, Mexique, etc…) couplée à une approche pédagogique (linguistique Anglais, Espagnol…).
[bleu marine]L’UNSa Justice a salué favorablement la mise en place d’un plan d’action pluriannuel au sein duquel elle sera partie prenante.[/bleu marine]
[rouge]Augmentation des seuils du Prêt Bonifié Immobilier (PBIMJ) :[/rouge]
Le Prêt Bonifié Immobilier (PBIMJ) est une prestation d’action sociale permettant la prise en charge par le ministère de la Justice d’une partie des intérêts de l’emprunt bancaire dans le cadre d’un achat immobilier pour la résidence principale.
Pour rappel, cette prestation initialement expérimentée dans les zones tendues (dites ALUR) a été généralisée à toutes les régions afin de couvrir l’ensemble du territoire avec une prise en charge de 1% du taux d’intérêt sur une somme comprise entre 10 000 et 35 000€.
Toutefois, face à l’augmentation des taux, il est constaté que de nombreux personnels se trouvent freinés dans leurs projets d’accession à la propriété et tout particulièrement les agents de catégorie C.
Afin de poursuivre le soutien apporté aux personnels, il a été proposé de revaloriser de 10 000 € l’ensemble des tranches d’aide, qui seraient comprises entre 20 000 et 45 000€ (en fonction de la zone géographique, des ressources et de la composition familiale) ainsi qu’une progression du taux de prise en charge qui passerait à 2 %.
Cette progression que nous souhaitons effective au 1er Janvier 2023, est conditionnée à la validation du service des marchés du secrétariat général.
[bleu marine]L’UNSa Justice s’est positionnée favorablement à la revalorisation de cette prestation qui est un réel levier favorisant la pleine propriété de tous les personnels du ministère de la Justice.[/bleu marine]
[rouge]Projet de Loi de Finance (PLF) 2023 – Action Sociale :[/rouge]
Le bureau d’action sociale nous a présenté les « grandes lignes » du budget action sociale 2023 avec une augmentation de 8% des crédits sociaux. Néanmoins à ce stade il n’est question que de projection budgétaire dans l’attente du vote définitif du PLF 2023 au parlement.
[bleu marine]Si l’UNSa Justice a souligné la progression des crédits au cours de ces dernières années (environ 10 millions d’€) permettant ainsi l’évolution sensible de nombreuses prestations ainsi que la prise en charge des Orphelins par Orphéopolis, elle reste inquiète avec une inflation galopante !
Pour l’UNSa Justice, il est fort à craindre que l’augmentation des crédits ne soit utilisée uniquement pour limiter l’impact de la hausse des prix, ce qui casserait la dynamique engagée avec pour conséquence une baisse individuelle de l’aide sociale malgré un budget en hausse !
En effet, les coûts de production de la restauration administrative devraient bondir entre 6 et 12 %, (selon les prestataires). Par conséquent, pour l’UNSa Justice, il est clairement inconcevable que les personnels se voient impacter cette augmentation sur leurs repas quotidiens.[/bleu marine]
Le budget va devoir consolider la prise en charge par Orphéopolis des enfants touchés tragiquement par le destin, avec l’augmentation d’enfants dans le dispositif.
Et bien entendu, face à une progression de l’indice des prix, les crédits sociaux vont devoir soutenir sans faille les dossiers d’aides financières portés en Commission d’Aide Financière (CAFI) et répondre aux difficultés liées aux accidents de la vie que peuvent rencontrer les agents.
Concrètement, l’augmentation de 8 % des crédits sociaux pour l’année prochaine est déjà en voie d’être totalement utilisée pour consolider les prestations existantes et ne permettra que difficilement de nouvelles initiatives sociales.
[rouge]Par conséquent, l’UNSa Justice :
– Souligne favorablement l’augmentation des crédits, mais le tableau que nous dépeignons exige une extrême vigilance quant à la répartition et l’utilisation des crédits qui seront alloués à l’action sociale des personnels du ministère de la Justice ;
– Condamne d’ores et déjà le gargarisme d’un garde des Sceaux qui chante ici et là qu’il a obtenu un budget historique... Sans commentaire ![/rouge]
Paris, le 14 novembre 2022
Le Secrétaire général,
Jean-François FORGET
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