Covoiturage, vélo… Une aide de 200 € Pour les Personnels !

Faisant suite à la crise sanitaire liée à la Covid 19 et dans la démarche tant de désengorger les transports en commun que d’éviter la saturation des réseaux routiers, le gouvernement a initié une nouvelle aide financière pour les transports.

Le forfait mobilités durables consiste en la prise en charge forfaitaire par l’employeur des frais engagés par les personnels dits de « mobilité douce » ou « alternatifs » que l’Agent utilise pour se rendre sur son lieu de travail.

Le forfait mobilités durables est applicable aux Personnels à l’exception des agents bénéficiant :
d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
d’un véhicule de fonction ;
d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
du transport gratuit fourni par leur employeur.

Le forfait mobilités durables regroupe les deux moyens de transports suivants :
Utilisation d’un vélo personnel (électrique ou non) ;
Covoiturage, en tant que conducteur ou passager.

Régime du forfait :
Ce remboursement forfaitaire ne se cumule pas avec l’indemnité de remboursement des frais de transports domicile-travail, ni avec un abonnement à un service public de location de vélos.

En conséquence, les agents qui demanderaient à bénéficier de ce dispositif au titre de 2020, se voient retirer le remboursement domicile/travail avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.

Par ailleurs, ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place en 2016 et donc, l’agent n’a plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait.

Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est fixé à 200 euros.

Le remboursement du forfait est proratisé si l’agent est recruté, ou s’il cesse ses fonctions, en cours d’année et le nombre minimal de jours d’utilisation de l’un des deux moyens de transport est de 100 jours.

Les Agents doivent remplir une attestation sur l’honneur certifiant de l’utilisation de l’un de ces moyens de transport.

Les Agents doivent transmettre à leur service RH de proximité l’attestation dûment complétée.

Dès lors que cette attestation est déposée avant le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé, le remboursement est alors obligatoire.

La prise en charge est versée au premier trimestre de l’année suivant celle du dépôt de la déclaration.

L’UNSa Justice, condamne la différence de traitement entre les Agents Publics et les Salariés du privé, qui bénéficient d’un plafond de 400 € pour cette mesure.

Paris, le 2 septembre 2020
Le Secrétaire général,
Jean-François FORGET

Voir le document en pdf avec l’attestation :