CHSCT Ministériel - Déclaration liminaire

Madame la Ministre,

Nous ne pouvons commencer ce CHSCTM sans avoir une pensée pour nos trois Collègues, deux des services judiciaires et un de l’administration pénitentiaire, qui sont décédés des suites du coronavirus et, pour l’ensemble des Agents dont la santé ou celle de leurs proches est affectée par cette maladie.

L’UNSa Justice et l’USM tiennent à ce que soit mis à l’honneur l’ensemble des Personnels, que ce soit depuis chez eux ou dans les services, ils participent activement au maintien du service public de la Justice.

[rouge]Merci à tous les Agents du Ministère ![/rouge]

Madame la Ministre, vous étiez manifestement en attente de remerciements lors de votre premier CHSCTM.

Sachez que ce n’est pas ainsi que l’UNSa Justice et l’USM conçoivent leur rôle, surtout dans une période aussi difficile où l’ensemble des Personnels assurant le service public de la Justice est mis à rude épreuve.

Indépendamment de votre engagement et celui de vos services, comment oublier votre très longue absence au sein de cette instance. Il aura fallu une pandémie inédite pour qu’enfin vous présidiez un CHSCTM !... En guise de remerciements, l’UNSa Justice et l’USM préfèrent croire à l’intérêt nouveau que vous portez à la santé et la sécurité au travail puisque, une fois n’est pas coutume, vous présidez pour la 2ème fois consécutive ce comité ministériel.

Madame la Ministre, qu’il s’agisse des conséquences du coronavirus ou de l’absence de prise en compte de leur souffrance au travail, vos Agents paient jusqu’au prix de leur vie.

Comment espérer un « merci » alors que la prévention des risques est un tel tabou dans ce ministère, qu’elle n’a jamais été programmée et encore moins budgétée ?!

Alors, NON !... Ni vos Agents, ni leurs représentants n’ont de « merci » à formuler au sein de ce CHSCTM.

A les écouter, ce serait même le contraire et pas uniquement à cause des difficultés à venir pour faire reconnaître cette maladie comme maladie professionnelle. D’ailleurs à ce titre, pas de son pas d’image.... Aucun retour relatif à notre revendication !

Et que dire s’agissant de la prime exceptionnelle, de la prise en charge des frais de repas, ou encore, de l’ordonnance sur le retrait de RTT et des congés annuels ?!

Sur le front des masques, nous déplorons l’insuffisance des moyens de protection pourtant primordiaux.

Pire, ceux-ci ont fait gravement défaut dans certains services, tandis que d’autres étaient inappropriés, non conformes ou moisis.

Tout cela oblige encore aujourd’hui les Agents à prendre des risques ou à porter leurs propres moyens de protection (quand ils en sont autorisés !) : c’est inadmissible en plus d’être illégal !

Vous vous devez de tout mettre en œuvre (y compris les masques) pour protéger les Personnels au travail, c’est une obligation !...

Même si la prévention des risques vous a fort heureusement beaucoup inspiré récemment, sachez que les circulaires que vos services ont produites et sur lesquelles nous reviendrons lors de ce CHSCTM, sont loin de régler tous les problèmes.

En effet, le décalage entre ces circulaires et la réalité de nos missions, crée un fossé important, rendant celles-ci incomplètes pour ne pas dire obsolètes. En effet, quid des Agents qui se font cracher dessus, qui ont à menotter un détenu ou à croiser des publics non porteurs de masques, etc. ?

Sachez en outre, que la prévention des risques ne peut se limiter à un seul risque et que plus encore, en cette période de crise, toutes les autres formes de risques continuent d’exister, certains étant par ailleurs majorés comme les risques psycho-sociaux.

En effet, l’organisation du travail a été soudainement bouleversée :
[bleu]• des Travailleurs désormais installés dans des conditions parfois précaires et improvisées, devant de surcroît soudainement se justifier de leur travail quotidiennement vis à vis de chefs de service inquiets de ne plus pouvoir les contrôler,
• des Personnels dont les rythmes de travail sont perturbés par suite de l’abandon de certaines missions et de la réorganisation des services,
• des Agents qui du jour au lendemain se retrouvent confrontés à des pertes de repères difficiles à vivre...[/bleu]

En décembre 2013, sous la présidence de l’une de vos prédécesseurs, ce CHSCTM votait unanimement un ambitieux plan d’action ministériel de prévention des risques psycho- sociaux contenant 29 actions et des préconisations qui n’ont, pour la plupart, jamais été mises en œuvre. C’est inacceptable !

La mission d’audit que vous avez confiée à l’inspection viendra sans aucun doute confirmer dans des termes plus feutrés ce triste constat.

Ceci est d’autant moins étonnant qu’il n’a jamais été affiché de volonté politique, ni de budget pour faire de la prévention des risques psycho-sociaux une priorité.

Cette crise sanitaire n’a fait que révéler les carences de la prévention et la grande misère de « la maison Justice ».

[bleu]A un moment où de nombreux acteurs politiques s’expriment sur le « vivre ensemble », ce service public essentiel à l’équilibre de notre société, à un État de Droit, ne peut fonctionner que si les Personnels qui le font vivre au quotidien ont les moyens de faire face aux nombreuses attentes de nos concitoyens.[/bleu]

[bleu]Par conséquent, aujourd’hui nous attendons plus que jamais vos annonces sur ces sujets afin de faire repartir ce ministère et soutenir l’ensemble de vos Agents.[/bleu]

Paris, le 26 mai 2020
Pour les représentants UNSa Justice et USM
Le Secrétaire général de l’UNSa Justice
Jean-François FORGET

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