CTM jeudi 24 octobre 2019 - Déclaration liminaire

Déclaration liminaire

Ce jeudi 24 octobre, le Comité Technique Ministériel (CTM) est convoqué afin d’examiner à nouveau le futur statut des cadres éducatifs visant à porter reconnaissance statutaire principalement aux Responsables d’Unité Educative.

Pour rappel, ce texte nous a déjà été présenté lors d’un précédent CTM au printemps. L’UNSa Justice s’était « ABSTENUE » s’agissant de son vote sur ce texte. La Première Organisation syndicale s’abstiendra encore ce jour, car ce texte n’est pas suffisamment ambitieux. Ne souhaitant pas bloquer la création de ce nouveau corps, nous continuons toutefois à porter nos revendications qui n’ont jamais varié depuis que nous avons eu connaissance de ce projet :

• Une évolution du corps en trois grades ;
• Un taux pro/pro satisfaisant (au moins 25 %) pour permettre le reclassement dans le deuxième grade des professionnels les plus anciens dans la fonction ;
• Une revalorisation systématique de l’IFO pour les RUE ayant récemment pris leur fonction de RUE (Pour rappel, notre Organisation Syndicale avait obtenu un « soclage » au taux « 3 » pour les RUE en fonction auprès de l’ancien SDRH)…

Par ailleurs, si nous nous réjouissons que l’ensemble des CSE puissent avoir accès au statut de cadre éducatif dès la constitution du corps, nous exigeons pour les personnels RUE, RLC, CT et rédacteurs que leur promotion soit effective dès 2019 et qu’en tout état de cause, « TOUS » soient maintenus dans leurs fonctions sans mobilité.

Nous rappelons que ces professionnels ont toute légitimité puisqu’ils occupent ces fonctions à responsabilité depuis 9 ans pour les plus anciens et qu’ils ont tous été soumis à une validation !...

L’UNSa SPJJ n’oublie pas la situation des formateurs qui ne pourraient pas bénéficier des mêmes conditions au moment de la constitution du corps au regard d’une règle de gestion. Il conviendra que notre direction puisse assurer une gestion au cas par cas de ces personnels - de même pour les PT -.

L’UNSa SPJJ attire également l’attention sur tous les personnels détachés ou mis à disposition, de manière à ce qu’ils ne soient pas oubliés dans ce dispositif, notamment en matière d’information.

Il nous semble important de rappeler que, si l’étude de ce texte devait être reportée une énième fois, c’est la rétroactivité pour l’avancement en date de février 2019 qui serait perdue, pénalisant ainsi les professionnels sur le point de partir en retraite.

Pour l’UNSa Justice, si ce projet reste imparfait, il demeure moins préjudiciable que l’absence totale de nouveau corps. Par conséquent, l’UNSa Justice exige la publication de ce texte avant la fin de l’année afin de permettre à plus de 500 personnels de ne pas perdre le bénéfice d’une promotion à compter de février 2019. Les postures syndicales n’ont pas le droit de prendre le pas sur la carrière des agents.

L’échéance de ce jour n’est qu’une étape, notre combat continuera afin de faire aboutir l’ensemble de nos revendications sur ce dossier !

Paris, le 24 octobre 2019
Les élus UNSa Justice au CTM

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