Comité Technique Ministériel du 28 mars 2019 - Compte Rendu

Le CTM de ce jour était consacré à plusieurs points d’information (bilan stratégie RH, nouveau portail numérique pour les agents, nouvelles règles de remboursement des frais de déplacement) le sujet du télétravail non finalisé étant reporté à notre demande.

Sur Le bilan RH, l’UNSa Justice a tenu à rappeler que le document présenté était purement informatif. A notre demande, l’administration s’est engagée à établir un calendrier précis avec échéances et objectif.
Toujours sur le bilan RH, si nous nous satisfaisons entre autre de la nouvelle disposition qui permet désormais aux Collègues ne disposant pas de restaurant administratif d’avoir droit à des tickets restaurants, il reste en suspens à différents niveaux de traitement des dossiers importants tels que :
–  la Chaine de commandement (en attente de passage au Conseil d’Etat),
–  le plan de requalification des Personnels Techniques de la DAP (dossier au Guichet Unique Interministériel), idem pour le futur statut des Psychologues,
–  le dossier statutaire des RUE dont nous attendons toujours les arbitrages notamment sur le ratio pro-pro permettant aux professionnels les plus anciens d’accéder au deuxième grade,
–  le plan de requalification des Personnels de catégorie C en catégorie B corps communs administratifs attend lui aussi des arbitrages de la fonction publique…

Sur le nouveau portail numérique pour les agents, si nous saluons les initiatives en cours mais regrettons que certains sites ne soient accessibles que via Intranet, ce qui limite la consultation pour bon nombre de collègues. L’UNSa Justice a demandé que les accès aux différents sites puissent être réalisés depuis tous types ordinateurs via internet.
S’agissant en particuliers du site « ENSAP », nous avons dénoncé l’inaccessibilité au calcul de retraite pour nombre d’agents, notamment pour les personnels disposant du cadre actif (personnel de surveillance, éducateurs...).

Sur les frais de déplacement, nous avons signalé des disparités d’application importantes en fonction des territoires. Nous avons dénoncé les notes rédigées localement qui contreviennent aux textes en cours. Aussi, l’UNSa Justice a demandé et obtenu l’engagement de la rédaction d’une circulaire ministérielle afin de décliner les modalités concrètes de remboursement pour tous les personnels (fonctionnaires/contractuels et magistrats) du ministère.
Nous saluons la suppression du taux minoré d’indemnité repas en cas de restaurant administratif (sauf stage et formation). Cependant, nous regrettons que la revalorisation actée dans le décret pour les nuitées notamment, n’aille pas assez loin notamment pour les frais de restauration.

D’ores et déjà, nous rappelons quelques règles aux agents :
– la non obligation de passer par un marché public pour engager des dépenses en vue d’un déplacement ou d’une réservation d’hôtel.
– l’obligation pour l’administration de rembourser à la hauteur du forfait prévu (et non, à la hauteur de la dépense, si elle est inférieure au montant du forfait).

L’UNSa Justice sera très attentive à la rédaction de la circulaire à venir, qui devra intervenir dans les meilleurs délais et être la plus exhaustive possible afin de garantir au mieux les remboursements des agents.

Paris, le 28/03/2019.
Les représentants UNSa Justice au CTM.

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