Comité technique ministériel : Jeudi 22 novembre 2018

Un enjeu pour l’UNSa Justice et une politique de la chaise vide pour d’autres

Ce jour, l’ensemble des élus de la plus haute instance du ministère de la Justice devait se réunir pour examiner et traiter les textes présentés suivants :
- DAP : réforme de la chaîne de commandement ; réforme de la filière des Personnels d’Insertion et de Probation (PIP) ;
- PJJ : création du nouveau corps de cadres éducatifs venant remplacer celui des RUE ; dispositions relatives à la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle pour les personnes titulaires d’un doctorat.

Seule l’UNSa Justice et C-Justice étaient présentes afin de soutenir le mouvement de nos Collègues de la PJJ et d’apporter des amendements sur les textes proposés.

Les autres OS préférant jouer la politique de la chaise vide, en privilégiant leur mobilisation pour les élections professionnelles. Malgré l’absence de quorum, l’UNSa Justice en propos liminaire, a profité de sa présence pour sensibiliser l’administration sur :
• l’absence de reconnaissance des personnels administratifs qui ont été les grands oubliés dans l’allocation du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en fin d’année 2018 ; les conséquences du RIFSEEP qui sont loin d’être une avancée sociale ;
• l’annonce officielle de la fusion, et donc la fermeture des TI avec les TGI lors de la présentation de la réforme de la Justice par la garde des Sceaux en avril 2018. En effet, l’amendement numéro 1427 présenté par la majorité LREM à l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2018 propose la fusion absorption des CPH par le tribunal judiciaire !
Ça y est le TPI ou tribunal judiciaire va être définitivement adopté sans aucune concertation au ministère de la Justice, une fois de plus ce sont les personnels qui trinquent…
• l’annonce de la garde des Sceaux concernant la réformation de l’ordonnance 45, faite par voie de presse sans qu’aucune concertation préalable n’ait eu lieu !

Pour conclure, le CTM est re-convoqué mercredi 28 novembre 2018 à 10H00 avec le même ordre du jour. Les textes statutaires relatifs à la filière PIP soumis une nouvelle fois au CTM, visent à intégrer deux dispositions sans préjudice pour les Personnels.

Toutefois, ce report peut avoir de lourdes conséquences sur leur mise en œuvre prévue au 1er février 2019.

Aussi et afin de ne pas avoir de retard préjudiciable pour les Agents (qui pour mémoire, ont déjà subi un report d’une année), la 1ère Organisation Syndicale a d’ores et déjà sollicité la Chancellerie et le Conseil d’Etat pour que le nécessaire soit fait et que la validation définitive puisse avoir lieu début décembre pour une publication des textes au Journal Officiel d’ici la fin de l’année.

Pour l’UNSa Justice les Personnels sont au cœur des préoccupations !

Paris, le 22 novembre 2018
Le Secrétaire général,
Jean-François Forget

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