CAP des greffiers des 3, 4 et 5 juillet 2018 - Déclaration liminaire et compte-rendu

Déclaration liminaire CAP des greffiers
des 3, 4 et 5 juillet 2018

A l’ordre du jour de cette CAP sont examinés les avancements dans le corps des greffiers principaux ainsi que celui dans l’échelon spécial.

En ce qui concerne l’avancement dans le corps des greffiers principaux, des mémoires de présentation ont été établis pour certains greffiers avec classement par les chefs de cour.

L’Unsa SJ dénonce ce tri pour le moins inique qui a été opéré. Pourquoi certains de nos collègues, pourtant évalués « excellent » n’ont-ils pas bénéficier de mémoires ? Pourquoi d’autres ne sont-ils pas retenus par les chefs de cour ?

Par ailleurs, 3 257 collègues peuvent prétendre à l’avancement dans le grade de greffier principal et 73 postes sont offerts, soit 2,24 % du corps.
Si l’UNSa SJ entend qu’il est matériellement impossible d’examiner tous les dossiers, la méthode retenue par l’Administration ne peut pour autant nous satisfaire. Si nous sommes opposés au classement opéré par les chefs de cour, nous ne cessons de traiter de la gouvernance et du rôle des directeurs de greffe. L’UNSa SJ estime que ce devrait être les directeurs et non les magistrats qui ont compétence pour classer les collègues. Ils sont plus proches des fonctionnaires et surtout sont responsables des ressources humaines.

Par ailleurs, l’UNSa SJ souhaite que le point soit fait sur certains emplois fonctionnels de greffiers toujours non pourvus et qui ont fait l’objet de candidatures. Il nous avait été indiqué que les postes de responsables de SAUJ seraient classés en emplois fonctionnels. L’UNSa SJ demande à être associée à la localisation de ces emplois.

L’UNSa SJ n’a de cesse de vous interpeller afin que les indemnités des greffiers soient augmentées. Depuis 2010 le taux indemnitaire des greffiers est « gelé ».

L’UNSa SJ ne peut tolérer de voir augmenter les indemnités des magistrats et pas celles des fonctionnaires. Nous vous demandons de revoir votre copie afin que soit prévue l’augmentation des indemnités des fonctionnaires des services judiciaires qui sont les moins rémunérés du ministère de la justice.

Pour exemple, l’UNSa SJ dénonce le montant des vacations allouées aux magistrats à titre temporaire (MTT) qui perçoivent 3 unités de 106 euros pour une audience pénale et 5 pour une audience civile soit 318 euros au pénal et 530 euros au civil. A titre d’exemple, un MTT perçoit plus de 1000 euros lorsqu’il assure deux audiences civiles dans la même journée. Cette pratique empêche le recrutement de vacataires, faute de budget, et handicape les greffes déjà en sous effectif.

Pour conclure, suite à l’incendie du tribunal de PARIS, l’UNSa SJ dénonce les dysfonctionnements déjà existants (2ème incendie dû à une déficience technique) et exige que toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes soient mises en oeuvre (vérifications, expertises des installations techniques). Comment expliquer, que le président du TGI , responsable d’ établissement, n’a pas tous les moyens d’assurer la sûreté du bâtiment car seul le secrétariat général est en possession des plans de celui-ci et a autorité sur les services de sécurité ? Comment expliquer à nouveau que les agents d’un étage inférieur aient été seuls avertis alors que l’incendie s’est déclaré au 29ème étage ? Comment expliquer l’impossibilité pour les avocats d’emprunter les sorties de secours faute de badges adaptés. Suite à cet accident, un C.H.S. extraordinaire se tiendra le 13 juillet à la demande des organisations syndicales.

Les membres de la CAP des Greffiers

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Voir le compte-rendu :