Aide à l’Installation des Personnels Augmentation du dispositif

Depuis désormais plusieurs années, les Organisations Syndicales dont l’UNSa Justice revendiquent une révision de la circulaire AIP afin que les agglomérations où la pression foncière est la plus importante entre
dans le dispositif à hauteur de 900 euros.

Pour rappel, il y a 4 ans le gouvernement souhaitait supprimer purement et simplement cette prestation dévolue aux Personnels nouvellement affectés dans la Fonction Publique de l’Etat, ce qui aurait entrainé une carence d’aide sociale auprès des Personnels du ministère de la Justice en 2018 de près de 1 Million d’Euros.

Ce n’est que par la pugnacité des OS et particulièrement de l’UNSa Justice que cette aide aux Personnels les plus fragiles a été sauvegardée.
La circulaire précédente couvrait uniquement pour la somme de 900 euros, les zones de PACA et de l’Ile-de-France, en plus des quartiers relevant de la politique prioritaire de la ville.

Désormais, avec la signature de ce nouveau texte, tous les Personnels nouvellement affectés lors de leur primo affectation et répondant aux critères fixés par la circulaire résidant dans une commune définie par le décret 2013-392 du 10 mai 2013 (Base définissant la loi ALUR) seront éligibles à un seuil de 900 euros au lieu de 500 euros sur le précédent texte.
Pour rappel, afin de bénéficier de cette aide, il est nécessaire :
- de disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR pour l’année N-2 inférieur ou égal au revenu fiscal de référence minimal ouvrant droit au bénéfice du chèque vacances ;
- d’avoir déposé sa demande dans les 24 mois qui suivent qui suivent son affectation et dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat de location ;
- de remplir le formulaire et transmettre les pièces demandées.

Le montant de l’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement payées par l’agent au titre du 1er mois de loyer, y compris la provision pour charge augmentée des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.

L’UNSa Justice continue de militer et de revendiquer pour une progression de l’AIP sur la base totale des frais engagés par les Personnels.

Paris, le 26 juin 2018
L’UNSa Justice, Proposer et Agir !

Lire la suite du document avec la circulaire :