ESP /ELSP Reprise des discussions… Sous conditions pour l’UFAP UNSa Justice !

En octobre 2016, le Garde des Sceaux de l’époque annonçait son plan d’action relatif à « la sécurité pénitentiaire, la violence et la radicalisation » et conviait les organisations syndicales sur l’article 8 de la loi relative à la sécurité publique.

Sur le premier semestre de l’année 2017, des réunions se sont déroulées sur l’article 12.1 de la loi pénitentiaire relatif à la sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires. Des réflexions ont été conduites afin de créer des équipes de sécurité pénitentiaire (ESP) en vue de permettre aux Personnels Pénitentiaires de contrôler sur le domaine pénitentiaire des personnes soupçonnées de commettre ou d’avoir commis des infractions portant atteinte à la sécurité de l’établissement et des Personnels.
Depuis juillet 2017, cette décision gouvernementale est restée dans les tiroirs de la DAP au point mort, du fait de l’absence d’arbitrage du Ministère de la Justice. La forte mobilisation de janvier dernier et la signature d’un relevé de conclusion par la 1ère Organisation Syndicale a permis de relancer le débat.

L’UFAP UNSa Justice a donc été reçue à la DAP le 16 mai dernier afin de faire valoir ses postions sur un sujet très attendu par les Personnels pénitentiaires. Avant d’entrer dans le vif du sujet, L’UFAP UNSa Justice a dénoncé le recrutement de chauffeurs contractuels sur les PREJ sur la DI de Paris. Nous avons exigé le retrait de l’offre d’emploi et par conséquent l’arrêt immédiat du recrutement par ce type de contrat, au risque pour l’administration de rentrer dans un énième conflit et ainsi enliser une nouvelle fois le dossier ESP/Nouvelles Missions… La balle est dans le camp de la DAP !…

Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice n’a pas manqué de rappeler la position du législateur visant la création d’équipe de sécurité pénitentiaire afin de sécuriser les domaines pénitentiaires et lutter contre les projections et toutes autres formes d’infractions. La DAP souhaite aller plus loin que la volonté du législateur en étendant les missions des ESP aux extractions judicaires vicinales, aux extractions médicales, aux missions des ELAC…, créant ainsi des ELSP (Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire).

Si l’UFAP UNSa Justice n’y est pas foncièrement opposée, cela ne pourra se faire que sous certaines conditions ; le principe normatif des escortes à 3 agents, la redéfinition du maillage territorial des PREJ pour la mise en place des extractions judiciaires vicinales, la non fongibilité des missions UH et EJV, la quantification réelle des emplois pour la mise en place des ESP, la formation et les moyens structurels et matériels nécessaires…

Après avoir procédé à un balayage sur la formation, le recrutement et diverses problématiques, la DAP nous a fait savoir qu’elle nous communiquera rapidement un projet de doctrine d’emploi des ESP / ELSP.
AFFAIRE A SUIVRE…


Source : UFAP-UNSa Justice