Déclaration liminaire au comité technique des services judiciaires du 19 Avril 2018

L’UNSa SJ est présente à ce comité technique, bien que nous n’ayons pas été destinataire des documents dans les délais.

A l’ordre du jour de ce comité technique est examinée la localisation des emplois au titre de l’année 2018, communiquée encore une fois trop tardivement dans l’année.

Il est inadmissible de voir disparaître 82 emplois.

L’UNSa SJ estime insuffisante la création de 85 postes de greffiers et de 15 postes de secrétaires administratifs.

Nous dénonçons la suppression de 145 postes d’adjoints administratifs, de 5 postes d’adjoints techniques et de 32 postes de directeurs de services de greffe !

Il y a déjà de nombreux emplois vacants au plan national. Monsieur le Directeur, vous avez annoncé à Versailles le 13 avril dernier la création de 500 postes de fonctionnaires (greffiers et adjoints) dans le plan quinquennal. Ce chiffre nous paraissait déjà bien insuffisant, si l’on décompte tous les départs en retraite en plus des 1 800 postes déjà vacants .
Comment osez-vous annoncer la création de 500 postes sur 5 ans alors qu’en 2018 nous en perdons déjà près de 100 ?

L’UNSa-SJ vous alerte sur les risques de désorganisation de notre institution qui fonctionne déjà difficilement alors que les moyens dont elle dispose sont très insuffisants et l’équilibre précaire.

L’UNSa SJ ne peut entendre que les remèdes aux vacances de postes seront apportés par le logiciel Portalis, en cours d’expérimentation. Ce logiciel est énergivore et trop puissant pour les installations dont disposent les juridictions. Il entraîne un très fort ralentissement de la production informatique et l’UNSa SJ exige qu’il ne soit pas installé en l’état dans les juridictions. Eh, oui, Portalis est un logiciel réellement moderne, donc notre infrastructure réseau et nos matériels informatiques sont dépassés...

Les 500 millions d’euros prévus pour faire entrer notre ministère dans le 21ème siècle numérique, n’y suffiront pas, cette somme « magique » ne résoudra pas tous les maux !

Les propos de Mme BELLOUBET, sur les chantiers de la justice dans les médias, se veulent rassurants. Pourtant, le « rouleau compresseur » est déjà en marche. La réduction des effectifs annonce-t-elle la mort des tribunaux d’instance ? Les chambre détachées ne sont-elles pas déjà en sursis ?

Faut-il voir là l’explication de la réticence de Mme la Garde des Sceaux à en débattre avec l’UNSa SJ ?

Le point portant sur les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) est reporté. Toutefois l’UNSa SJ dénonce le manque de transparence et d’anticipation de cette réforme . La DSJ entame insidieusement la privatisation. Eh oui ! Près de 400 salariés de droit privé seront mis à disposition dans les greffes ! Quel est l’avenir de ces personnels qui devront opter pour leur avenir professionnel en 2021 ?

Pour conclure :
- Diffusion tardive des documents,
- réduction des effectifs,
- pas d’information sur les réformes des TASS et TCI ,
- parodie de concertation sur les chantiers de la justice,

MEPRIS de notre direction, MEPRIS de la Ministre, MEPRIS du gouvernement !

Les élus UNSA Services Judiciaires