L’UFAP UNSa JUSTICE A SIGNÉ LE RELEVÉ DE CONCLUSIONS

Les Syndicats UFAP UNSa Justice, CGT Insertion Probation, SNEPAP FSU et CFDT Interco Justice, avaient rendez-vous ce matin vendredi 22 juillet 2016, vers 9h00 à la Chancellerie, 13 place Vendôme, afin de signer avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Jean Jacques URVOAS, le relevé de conclusions arrêté le 21/07/2016.

Le relevé de conclusions vient conclure les discussions menées entre la Chancellerie, la Direction de l’Administration Pénitentiaire et les Organisations Syndicales siégeant au CT-SPIP.

Après cinq mois de mobilisation nationale, les Personnels d’Insertion et de Probation ont obtenu des avancées statutaires et indemnitaires historiques, au même titre que l’ensemble des personnels pénitentiaires, lors de la signature du relevé de conclusions du 15 Décembre 2015.

De plus, lors de cette signature, le Ministre de la Justice a rappelé son engagement envers la Filière Insertion Probation, en déclarant qu’il souhaitait « un engagement de concrétisation et non pas un engagement de papier ». En ce sens, le Garde des Sceaux a sacralisé ce document en précisant que « tout ce qui est mis en avant dans ce relevé, sera scrupuleusement respecté ».

Aussi, le Mardi 26 Juillet 2016 à 9h30, est prévu entre le Président de la République et les Organisations Syndicales, un contreseing du relevé de conclusions qui entérinera cet accord historique.

Ce relevé de conclusions sanctuarise donc les éléments suivants :

• L’abandon du dispositif de pré-affectation dès la prochaine promotion de CPIP.
• L’obtention de la Catégorie A « sociale » surindicée pour les CPIP, en 2018.
• La revalorisation des dispositifs indemnitaires IFPIP et IFO, à hauteur respective de 70% et 40%, soit les augmentations annuelles suivantes :

De Avril à Décembre 2017 :

+ 785 € pour les CPIP Classe Normale
Dès 2018 : + 1048 € pour les CPIP Classe Normale

+ 1010€ pour les CPIP Hors Classe
Dès 2018 : + 1346 € pour les CPIP Hors Classe

La présentation d’ici fin 2016, d’un dispositif permettant le règlement de la situation des Assistants de Service Social au sein de la Filière.
• La création nette de 200 emplois qui sera réalisée en 2017 pour la filière Insertion Probation.

Ainsi, en apposant sa signature au bas de ce relevé de conclusions, l’UFAP-UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale, exige non seulement, le respect des obligations prises pris, mais aussi la reconnaissance qui est due à l’ensemble des personnels de la Filière Insertion Probation.

Paris, le 22 juillet 2016
Pour l’UFAP UNSa Justice
Le Secrétaire Général
Jean-François FORGET

Source : UFAP-UNSa Justice