CHSCTM 30 novembre 2017 - Déclaration liminaire

Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Membres du CHSCT du ministère de la Justice,
L’UNSa Justice et l’USM le rappellent malheureusement depuis de trop nombreuses années : " le ministère de la Justice est hors la loi !".
Les dispositions qui devraient permettre une véritable politique de prévention des risques et offrir des conditions de travail décentes, ne sont pas respectées sur le terrain.
Quelles sont vos craintes en n’appliquant pas les textes ?
Il est scandaleux, que les décès d’agents en service et les accidents les plus graves, ne remontent pas en CHSCT !
Pourquoi une chape de plomb pèse-t-elle dans ce ministère sur les accidents ?
Pourquoi les plans annuels de prévention des risques sont-ils aux abonnés absents ?
Vos prédécesseurs ont permis d’avancer un peu sur ces sujets.
C’est malheureusement largement insuffisant.
Les intentions doivent maintenant laisser place à une action d’envergure sur le terrain !
Il y a urgence à accompagner et à suivre les agents qui œuvrent pour ce ministère et qui, chaque jour un peu plus, se retrouvent dans un état de grande souffrance.
Une prévention efficace ne peut se faire sans un dialogue social de qualité.
Alors que nous avions obtenu de petites avancées et que l’avenir s’éclaircissait, aujourd’hui nous avons le sentiment, Madame la Ministre, d’un retour en arrière !
Vous ne pouvez ignorer l’accumulation des facteurs alarmants.
Quelles solutions efficaces comptez-vous y apporter ?
Pour l’UNSa Justice et l’USM, c’est à vous, dans le cadre pluriannuel, de défendre un budget qui apporte de véritables moyens opérationnels à la SST, et notamment, à l’ensemble des acteurs de la prévention.
Ils doivent avoir les moyens d’agir efficacement !

Nous l’affirmons une nouvelle fois : la santé et les conditions de travail des agents n’ont pas de prix !
Médecine de prévention malade, inspection santé et sécurité en sous-effectif, absence de moyens des CHSCT, manque de reconnaissance des assistants et conseillers de prévention sont des obstacles à surmonter, pour construire une filière de prévention efficace.
Le dossier SST ne peut pas être balayé au gré des passations de pouvoir !
Madame la Ministre, les préconisations des CHSCT, y compris celles du CHSCTM, ne sont pas des bouteilles jetées à la mer.
Nous exigeons de vous, des réponses concrètes.
L’UNSa Justice et l’USM ne peuvent terminer cette déclaration, sans dénoncer la réduction des droits syndicaux et l’érosion d’un dialogue social constructif.
Celui-ci est géré de la même façon que les heures de travail, au mépris de la loi, au gré de l’interprétation de l’Administration et en abusant du dévouement et de la conscience professionnelle des agents.
Madame la Ministre, l’UNSa Justice et l’USM ne cesseront jamais de vous rappeler leur volonté d’aboutir, et leur exigence de réussite, mais aussi, votre obligation de tout mettre en œuvre pour que la loi s’impose dans ce ministère.

Paris, le 30 novembre 2017
Les représentants UNSa Justice et USM au CHSCTM