Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail : l’UNSa Justice dénonce un faux départ !

La réorganisation du Secrétariat Général laissait augurer des perspectives de progrès, il n’en est rien... Lors de ce CHSCTM du 30 novembre 2017{{}}, l’UNSa Justice a notamment dénoncé de nombreux dysfonctionnements au niveau ministériel :
- réduction du champ du dialogue social,
- absence d’interlocuteur disponible,
- ministère hors la loi en matière de prévention des risques,
- absence de remontées d’indicateurs en CHSCT...

Ces dysfonctionnements s’illustrent jusque dans l’ordre du jour du CHSCTM où les points demandés légitimement par les représentants des personnels sont relégués aux questions diverses....
Les sujets portés auraient pourtant mérité que l’administration s’y attarde :
- incidence des rythmes de travail sur la santé des agents,
- impact sur la santé et la sécurité des nouveaux matériels,
- intensification du travail liée à la dématérialisation,
- prise en charge sanitaire des agents, etc….

Concernant les rythmes de travail, l’UNSa Justice a revendiqué et voté la motion pour que l’administration présente un bilan de la mise en œuvre du plan d’action ministériel de prévention des risques psycho-sociaux (validé en décembre 2013), en particulier son axe 2 sur l’organisation du travail.
Mais aussi qu’elle porte une attention particulière dans le cadre du bilan social présenté en CTM à la question du temps de travail comptabilisé et non comptabilisé (y compris les agents relevant de l’article 10), et qu’elle informe le CHSCTM des éléments recueillis sur cette question.

Constatant l’insuffisance du niveau de formation général des chefs de service quant à leur responsabilité, l’UNSa Justice a non seulement refusé la circulaire proposée sous sa forme actuelle, mais a également proposé au vote l’avis suivant qui a recueilli l’unanimité :

« Concernant la circulaire sur la responsabilité des chefs de service, et à la demande des représentants des personnels, le CHSCTM prend acte de l’engagement de l’administration pour une actualisation approfondie de ce texte sur l’ensemble des thèmes qu’il aborde avec un focus particulier sur l’organisation d’une formation obligatoire des chefs de service quant à leur responsabilité, y compris pénale, en matière de santé et sécurité au travail ».

L’UNSa Justice a également dénoncé la situation de la médecine de prévention qui prive 11 000 agents de ce ministère de visite médicale périodique. Revendiquant depuis longtemps que les médecins œuvrent au sein d’équipes pluridisciplinaires, l’UNSa Justice a proposé l’avis suivant qui a recueilli l’unanimité :
« Le CHSCTM demande une formalisation des besoins en matières de psychologue des personnels ».

Pour les personnes en situation de handicap (recrutement, nombre et qualité des aménagements de poste, fluidité et efficacité pour le traitement des demandes), le CHSCTM a décidé de créer un groupe de travail pour le suivi de ces questions. L’UNSa Justice a également revendiqué une cartographie précise et un renforcement du réseau des correspondants handicap.

La programmation des travaux 2018 du CHSCTM a permis de souligner non seulement l’importance pour le CHSCTM d’aborder TOUTES les thématiques relevant de son champ de compétence, mais également d’apporter des outils opérationnels aux CHSCT de proximité : prévention des violences, risques psycho-sociaux, enquêtes des CHSCT suites à des accidents graves ou répétés, remontées des indicateurs Santé et Sécurité au Travail.

Un grand nombre de ces travaux commencés en 2017 doivent être finalisés en 2018 : l’UNSa Justice espère que l’administration tiendra ses engagements et qu’elle saura rétablir un dialogue social de meilleure qualité.

Le 6 décembre 2017
Les représentants UNSa Justice au CHSCTM