Tickets CESU Horaires Atypique... Augmentation du carnet à 185 Euros/an/Enfant !

Les agents, ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans, et exerçant en horaires atypiques, peuvent bénéficier annuellement d’une aide financière forfaitaire par enfant, afin de les soutenir financièrement.

Suite au Conseil National d’Action Sociale (CNAS) du mois de Mars 2017, le Secrétaire Général a validé la progression du titre Chèques Emplois Service Universel (CESU) au montant de 185 Euros par enfants âgés de 0 à 6 Ans.

Cette augmentation est devenue effective pour les nouvelles demandes à compté du 31 Juillet 2017.

Une bonification de 20 %, est apportée aux familles monoparentales, ainsi qu’aux enfants souffrant de Handicap.

Ce dispositif vient se cumuler aux prestations légales (CAF) et au CESU Garde d’enfant 0-6 ans « classique ».

Modalités d’attribution de la Prestation :
• Avoir un Revenu Fiscal de Référence du foyer inférieur à 50 000 Euros pour l’année N-2
• Travailler en horaire atypique c’est-à-dire effectuer tout ou partie du temps de travail entre 19 et 7 Heures, ou en Week end, ou en jours fériés
•  La situation Administrative du demandeur est appréciée à la date de la demande
• Le droit n’est pas ouvert aux agents retraités
• Avoir un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans
•  La prestation fait l’objet d’un versement forfaitaire par année civile pour l’intégralité du montant par enfant à charge.

Constitution du dossier :
• Compléter le Formulaire de demande CESU H.A. disponible auprès des services de ressources humaines ou au DRHAS du ressort de l’Agent
• Déclarer sur l’honneur travailler en Horaire Atypique
• Faire viser par le Chef de Service que le demandeur effectue tout ou partie de son travail en Horaire Atypique
• Joindre l’avis d’imposition du foyer

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez également contacter la plateforme dédiée du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h30 :

Tél. : 09 70 25 40 70
https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-ministere-justice/
Le dossier de demande une fois complété doit être retourné à l’adresse suivante :
CHEQUE DOMICILE
Opération CESU « MINISTERE DE LA JUSTICE »
CS 80078 51203 EPERNAY CEDEX
ou par mail : cesu.ministeredelajustice@up-france.fr

L’UNSa Justice malgré cette avancée notable, continue de militer pour une augmentation significative de cette aide en faveur des Personnels qui sont contraints de travailler en horaires atypiques (Nuit, Week-end, Jours fériés).

Le 9 août 2017
Le Secrétaire général
Jean François FORGET


Télécharger le formulaire de demande de CESU Horaires Atypiques :