Conseil National d’Action Sociale du 6 juillet 2017 - Déclaration liminaire

Déclaration Liminaire
Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Membres du CNAS,

L’UNSa Justice, première Organisation Syndicale du ministère de la Justice dénonce le gel du budget de l’Action Sociale depuis plus de trois ans. Alors que les effectifs sont en augmentation et que la précarité s’installe dans les différentes directions de notre ministère, le ratio par Agent recule.
A l’heure où la fidélisation est un objectif de nos dirigeants, le vecteur économique malmène l’aboutissement de ce chantier. Alors que la Cour des Comptes pointe des dérapages budgétaires, la tentation est grande pour certains de geler ou d’orchestrer les sous consommations de budgets et notamment celui de l’Action Sociale. L’UNSa Justice s’insurge contre la stigmatisation de la Fonction Publique d’Etat au sujet de la dette de notre pays.

L’UNSa Justice constate que si certains dossiers de l’Action Sociale ont pu avancer lors du premier semestre 2017, d’autres, et non des moindres, stagnent faute de décisions politiques dues entre autres à une instabilité ministérielle depuis le mois de mai 2017. L’UNSa Justice demande à Madame la ministre de la Justice et à son cabinet d’arbitrer prioritairement certains sujets sensibles tels que le logement et la petite enfance.

Les différents travaux engagés dans le cadre de la Commission Logement ont permis la réservation de logements supplémentaires pour les Agents affectés dans les zones à forte pression urbaine (Paris, Lyon ou Paca Corse…). L’UNSa Justice ne peut que s’en réjouir. Pour autant, alors que des engagements avaient été pris par le secrétariat général concernant la création d’un prêt à taux zéro, spécifique au ministère de la Justice, permettant aux Agents d’accéder à la propriété et qui devait être mis en place le 1er septembre 2017, l’UNSa Justice déplore que ce dossier soit sous le coup d’une réouverture de discussions faute d’arbitrage par la précédente mandature ministérielle.

La petite enfance est également un domaine en souffrance.
Malgré une progression des réservations de places de crèches, notamment en Ile-de-France ainsi que la généralisation du CESU péri scolaire à l’ensemble des régions dès la rentrée prochaine, le compte n’y est pas !
De manière unanime, les Organisations Syndicales représentatives au CNAS ont réclamé 40 places supplémentaires en Ile-de-France.
Mais une nouvelle fois, faute d’arbitrage, aucune réponse n’a été apportée. Nous espérons qu’aujourd’hui une réponse nous sera donnée plaçant la garde d’enfant au cœur de la politique d’Action Sociale du ministère de la Justice.
Pour finir sur ce chapitre, l’UNSa Justice réitère sa demande de porter les CESU Horaires Atypiques à 200 euros et ne peut se contenter de l’arbitrage du dernier CNAS qui ressemblait plus à du marchandage !

La restauration administrative est aussi un dossier qui stagne malgré l’accord de subventionnement concernant les menus allégés (Plat + entrée ou dessert) dans les mess pénitentiaires couvert par la MGD 15, faute d’accord entre l’administration et certains prestataires. Et que dire des établissements couverts par la MGD 17 et dans lesquels le même type de subventionnement n’est pas mis en œuvre précarisant ainsi certaines catégories de Personnels. L’immobilisme des services de la DAP concernant ce dossier est purement inacceptable !

La Direction des Services Judiciaires se distingue une nouvelle fois en se dégageant totalement de la restauration de ses Personnels. Pour exemple, l’UNSa Justice condamne le détournement d’espaces dédiés à la restauration en création de bureaux ou le remplacement de Restaurants Administratifs par des salles de convivialité.

Que dire des titres restaurants ? Ce dossier ne connaît aucune avancée malgré des Personnels qui ne bénéficient pas de restauration administrative du fait de leur isolement, de leurs horaires, du travail les week-ends ou jours fériés ! L’UNSa Justice réclame la mise en place de titres restaurants à l’instar de nos homologues de la Police Nationale.

Toujours concernant la restauration administrative, et comme demandé à plusieurs reprises par l’UNSa Justice, quand est-ce que des mesures seront prises afin de fluidifier les files d’attente aux caisses au Millénaire ? Les Agents convoqués régulièrement sur le site doivent bénéficier d’une carte de restauration. Il est urgent aussi, afin de limiter les embouteillages aux caisses de rappeler les règles de passage des groupes au self (CAP, Instances de dialogue social, amphithéâtre…) telles qu’elles étaient initialement prévues (informer le responsables R2C du nombre de personnes, déjeuner à partir de 13 h 15). Enfin, il faudrait revoir les opérations imposées par la Fondation d’Aguesseau aux Agents du R2C. En effet, ces derniers sont astreints à saisir chaque article du plateau dans le but de statistiques. Une nouvelle perte de temps !

Pour conclure, l’UNSa Justice attend des réponses concernant le référencement de la Prestation Sociale Complémentaire. Quand est-il de la procédure ? Malgré un travail initié voilà plus d’un an, malgré un appel d’offres pour lequel plusieurs prestataires se sont positionnés, il semblerait qu’aucun d’entre eux n’ait été sélectionné. Qu’en est-il ?

Les Membres UNSa Justice

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