Communiqué Plan de formation des Cadres "nouvelle attaque contre les DSGJ"

Après le CSM et la conférence des présidents de TGI, une nouvelle attaque contre le corps des DSGJ…

En effet, le plan de formation des cadres (session 2016) propose de supprimer les compétences du Directeur de greffe prévues par l’article R 123-3 du code de l’organisation judiciaire.

Le Directeur de greffe ne dirigerait plus le greffe, il deviendrait secrétaire général et agirait uniquement sur délégation des chefs de juridiction.

Notre organisation rejette avec force cette proposition du PFC 2016 qui sort très clairement de son rôle et ne dispose d’aucune légitimité pour suggérer de telles évolutions.

Nous regrettons que l’ENG et des DSGJ puissent valider de telles propositions qui mettent en émoi l’ensemble de la profession et vont à l’encontre des aspirations de cette dernière.

Notre organisation propose au contraire une évolution du COJ allant dans le sens d’une gouvernance améliorée où le DG serait repositionné, renforcé et reconnu dans ses prérogatives.
Les évolutions récentes ci-dessous constituent la traduction concrète de nos revendications :

  • la création d’un comité de gestion ;
  • la création d’un corps de direction dans les services judiciaires,
  • la création d’emplois fonctionnels et d’un grade de directeur hors classe,
  • l’ouverture des présidences de jury de concours et d’examens professionnels aux directeurs.

Ces modifications statutaires et organisationnelles, initiées et soutenues par notre organisation, permettent de poser les jalons d’un nouveau contour pour la profession.

Enfin, il convient de rappeler que dès le 24 février 2016, l’UNSa SJ était reçue par Monsieur URVOAS qui nous indiquait qu’il tiendrait l’engagement formulé auparavant en tant que Député « de permettre aux Directeurs des services de greffe de diriger l’Ecole Nationale des Greffes. »

Notre organisation a rappelé à plusieurs reprises à la DSJ que cet engagement devait être tenu.

Nous avons été destinataires d’un projet d’arrêté permettant cette ouverture de la Direction de
l’ENG à un DSGJ, cette revendication historique devrait se concrétiser rapidement !

L’opposition systématique, le statut quo et la vision passéiste du métier ne constituent pas notre boussole.

Le combat de notre syndicat est résolument tourné vers l’avenir.

Le Bureau National

Voir le communiqué du 08/03/17 en pdf :


Voir le plan de formation des cadres 2017 (en pdf) :


Source : UNSa SJ