LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE PIÉTINE SES ENGAGEMENTS !…

RELEVÉ DE CONCLUSIONS F.I.P : LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE PIÉTINE SES ENGAGEMENTS !…

Le 08/02/2017, le Ministère de la Justice conviait place Vendôme, l’UFAP UNSa Justice et l’ensemble des organisations syndicales signataires du relevé de conclusions F.I.P. A cette réunion étaient présents : M. VADILLO Floran, Conseiller auprès du Garde des Sceaux, M. GALLI Philippe, Directeur de l’Administration Pénitentiaire, et les membres de la Sous-Direction Des Ressources Humaines.

En préambule, l’UFAP UNSa Justice a souhaité rappeler au Ministère, l’indifférence dont il a fait preuve envers les personnels et leurs représentants. En effet, depuis plusieurs mois, nos courriers et interventions sur le sujet sont restés sans réponse.

Malheureusement, l’UFAP UNSa Justice a dû toutefois assister à une véritable séance de « bobo-thérapie ». Lors de cette réunion, nos dirigeants ont passé leur temps à présenter des éléments restés au point mort ces 6 derniers mois, et à tenter de diviser les différentes organisations syndicales.

Cependant, quelques points ont pu émerger :

• Le cadre de concertation : bien que dénoncé par l’UFAP UNSa Justice, celui-ci reste une vaste opération d’enfumage. Le cadre de discussions proposé par le ministère ne répond plus aux engagements pris dans le relevé de conclusions (application d’un protocole conforme à la loi du 05 Juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social). L’Administration justifie ce choix par des contraintes temporelles et organisationnelles. Est-il nécessaire de rappeler que c’est l’Administration qui s’amuse à jouer la sourde oreille depuis des mois ?

• Les dispositifs indemnitaires : sur ce point, l’Administration a présenté les projets de décrets relatifs aux revalorisations des dispositifs I.F.O (+40 %) et F.P.I.P (+70 %). Toutefois, l’UFAP UNSa Justice a interrogé l’Administration sur la date de saisine tardive du guichet unique, à savoir le 06/02/2017, pour un accord signé en juillet de l’année dernière ! A cela pas de réponse…

En tout état de cause, ces revalorisations indemnitaires auront bien lieu, car elles ont été budgétées. Pour autant, bienheureux celui qui pourra prédire la date du 1er versement…

D’ores et déjà, l’UFAP UNSa Justice a sollicité l’ensemble de ses structures syndicales, afin d’intervenir auprès des différents ministres sur la question, à savoir : la Ministre de la Fonction Publique et le Ministre du Budget.

• La situation des Assistants de Service Social : le ministère de la Justice, bien que reconnaissant la nécessité de régler au plus vite ces situations, précise que celles-ci, ne pourront se résorber qu’en deux temps. D’abord à travers la mise en application d’une lettre du ministre du budget autorisant le paiement de la P.S.S aux agents concernés. Dans un second temps, ce dispositif devra être consolidé par un amendement législatif, qui interviendra au cours du second semestre 2017.

• La réforme statutaire : bien que les éléments en lien avec la réforme de la filière sociale soient arbitrés, le phasage et les bornages indiciaires restent flous…A ce jour aucun document n’a été communiqué sur la place qu’occupera la Filière Insertion Probation dans cette réforme…Quant au calendrier de discussions remis sur table, le Ministère souhaiterait qu’il soit repoussé de 3 mois si nécessaire…HORS DE QUESTION !…

En conclusion : encore une réunion qui ne fait pas avancer les choses… Avec une seule volonté de l’Administration :

réinterpréter à sa guise, le relevé de conclusions signé le 20 Juillet 2016

C’est pourquoi, l’UFAP UNSa Justice met en garde le Ministère !

Les engagements du relevé de conclusions doivent être tenus et les organisations syndicales, en tant que porte-paroles des personnels, doivent être respectées.

Nous n’accepterons plus aucune tergiversation. Le calendrier des réunions doit être réévalué afin de respecter les engagements qui ont été pris.

Pour autant, au-delà de sa représentativité nationale, tant au sein de l’Administration Pénitentiaire que du ministère de la Justice, l’UFAP UNSa Justice considère, que l’enjeu est tel, que les signataires doivent s’entendre sur les fondamentaux et ce dans l’intérêt unique des personnels de la filière.

Par conséquent, faute d’avancée concrète en vue de la prochaine rencontre, fixée le 16 février 2017, l’UFAP UNSa Justice se réserve le droit de ne plus siéger en comité technique, afin de consacrer tout son temps et son énergie, à obtenir ce qui a été signé !

On ne peut appeler à déclencher une révolte sur le territoire national et venir s’asseoir à des discussions superfétatoires.

IL EST MAINTENANT TEMPS D’AGIR ET DE SERRER LES RANGS !…

Paris, le 08/02/2017
Pour l’UFAP-UNSa Justice
Le Secrétaire Général
Jean-François FORGET
Les Représentants Nationaux F.I.P
RIVIERE Jérémy/ FARROUDJ Dalila